La perte de la carte grise, un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule, peut rapidement devenir une source de stress. Ce papier officiel, nécessaire pour prouver la légitimité de la possession du véhicule, doit être remplacé au plus vite pour éviter toute complication administrative ou légale.
Face à cette situation, vous devez connaître les démarches à suivre. De la déclaration de perte au commissariat jusqu'à la demande de duplicata en ligne, chaque étape doit être suivie avec minutie pour retrouver la tranquillité d'esprit. Ces procédures, bien que parfois jugées fastidieuses, sont indispensables pour circuler en toute sérénité.
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Plan de l'article
Les démarches à effectuer en cas de perte de la carte grise
La perte de la carte grise nécessite de suivre une série de procédures précises pour obtenir un duplicata. Tout commence par la déclaration de perte ou de vol. Cette démarche peut être réalisée au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13753 pour officialiser cette déclaration.
Une fois cette étape franchie, il sera nécessaire de se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour effectuer la demande de duplicata en ligne. Vous pouvez aussi vous rendre dans une préfecture, une sous-préfecture ou une Maison France Services, qui disposent de points numériques et accompagnent les titulaires dans leurs démarches.
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- Préfecture et sous-préfecture : Disposent de points numériques pour faciliter les démarches en ligne.
- Maison France Services : Accompagne les titulaires dans leurs démarches administratives.
- Commissariat de police et gendarmerie : Enregistrent les déclarations de vol.
Après avoir rempli la déclaration de perte ou de vol et fait la demande en ligne, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable un mois. Ce document vous permettra de circuler en attendant de recevoir le duplicata de votre carte grise.
Comment faire une demande de duplicata de carte grise perdue
Pour effectuer une demande de duplicata de carte grise, plusieurs options s'offrent à vous. Le titulaire ou le cotitulaire du véhicule peut soumettre cette demande. La procédure s'effectue principalement en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez aussi passer par des prestataires agréés comme Cartegriseminute.fr, Carte-grise.org, Agence Cartaplac ou LegalPlace.
Documents nécessaires
Pour que la demande soit complète, plusieurs documents doivent être fournis :
- Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
- Un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer)
- Le formulaire Cerfa 13750 dûment rempli
- En cas de mandat, le formulaire Cerfa 13757 signé par le titulaire
- Une copie de la déclaration de perte ou de vol
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et le Fichier National des Immatriculations (FNI) sont utilisés pour traiter les demandes de duplicata. Une fois la demande validée, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est délivré, vous permettant de circuler aussi pendant un mois en attendant de recevoir le duplicata.
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) implémente ces démarches sur Internet, rendant la procédure plus accessible et rapide pour les usagers.
Coût et délai de réception du duplicata de carte grise
Le coût du duplicata de carte grise dépend de plusieurs éléments. La principale taxe à régler est la taxe Y.5, qui correspond à un montant fixe de 11 euros. À cela s'ajoute la taxe Y.4, couvrant les frais de gestion, dont le montant varie en fonction des régions.
Pour obtenir une estimation précise du coût, utilisez le simulateur en ligne disponible sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Délai de réception
Une fois la demande validée et les frais réglés, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est délivré en ligne. Ce document permet de circuler aussi pendant un mois, en attendant la réception du duplicata. Le duplicata définitif de la carte grise est généralement expédié sous un délai de 7 à 10 jours ouvrés.
Précautions à prendre
Avant de lancer la procédure, assurez-vous que votre véhicule est en règle avec le contrôle technique, surtout si celui-ci a plus de quatre ans. Effectivement, un contrôle technique valide est requis pour finaliser la demande. Vérifiez que votre assurance est à jour, car un véhicule non assuré ne pourra pas obtenir de duplicata.
Pour toute question ou difficulté, les Maisons France Services offrent un accompagnement personnalisé. Ces structures sont présentes sur l'ensemble du territoire et aident les usagers dans leurs démarches administratives, que ce soit pour remplir les formulaires ou pour s'orienter vers les services compétents.
